Amendement n° 114 de M. Guillaume Chiche à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « discriminations », insérer les mots : « en fonction notamment de l’orientation sexuelle, du statut matrimonial, de l’identité de genre, de l’ apparence physique, de l’ origine ethnique, ou de la religion ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 22 vise à préciser les membres qui vont constituer le conseil de famille de demain. Or, il apparait important de préciser les différents domaines de lutte contre les discriminations ; l’objectif étant de lutter de façon effective contre les décisions arbitraires ou fondées sur des préjugés qui pourraient être prises en l’absence d’une telle précision.