Amendement n° CL35 de Mme Laurence Vanceunebrock à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Cette formation vient sensibiliser les membres des conseils de famille à la lutte contre les discriminations, notamment liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou encore au statut matrimonial des familles. »

L'exposé des motifs

La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption a pour objet de corriger les défaillances constatées dans notre système de l'adoption. L'un des axes majeurs de ce texte est de lutter contre les discriminations dans l'attribution des agréments et le suivi des dossiers. Ces discriminations concernent en grande partie les couples de même sexe, alors que l'accès à l'adoption leur est ouvert… (extrait)