Amendement n° 95 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 24.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préserver et à garantir la liberté des discussions et des votes au sein du Conseil de famille. La publication des avis divergents au sein d’un procès-verbal n’aura pour objectif que de brider les membres du Conseil dans leur prise de parole et dans leur vote.