Rejeté.
Après l’alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 224-8-7 - Un comité de pilotage national des pupilles de l’État est créé aux fins d’étendre au territoire national les dossiers des enfants adoptables mais pour lesquels une famille n’a pu être trouvée dans leur département d’origine. « Un outil national permet à ce comité de partager à chaque conseil de famille les dossiers d’enfants adoptables, afin de trouver pour ceux-ci une famille en dehors du département d’origine. « Un déc… (extrait)
Dans son discours de présentation de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance du 14 octobre 2019, le secrétaire d’État Adrien Taquet avait rappelé que 49 % des enfants pupilles pour lesquels le projet de vie est un projet d’adoption n’ont pas été adoptés, le conseil de famille n’ayant pas réussi à leur trouver une famille. Ces enfants sont plus de 1 000 en France. Or, le … (extrait)