Amendement n° CL104 de M. Raphaël Gérard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « « La composition du conseil de famille concoure à la représentation de la diversité des familles. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rappeler l'importance que les membres siégeant au sein des conseils de famille soient représentatifs de la diversité de l'ensemble des composantes de la société française et en particulier, de la diversité des familles, afin de pallier le poids des représentations de la famille traditionnelle qui a pu influer sur les décisions d'apparentement jusqu'à présent dans certa… (extrait)