Amendement n° CL9 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de modifier le quantum de la peine prévue pour les agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans et pour les agressions sexuelles incestueuses afin d'en augmenter la sévérité.