Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « majeur », insérer les mots : « ou un mineur ».

L'exposé des motifs

Tous les cas d’inceste doivent être prohibés, ils sont tous condamnables, y compris quand il s'agit d'inceste entre deux mineurs. Cet amendement vient corriger la rédaction de cet alinéa qui crée une exception pour les auteurs d'inceste mineurs. Que les agresseurs soient mineurs ou majeurs, il doivent être condamnés.