Retiré.
Après la deuxième occurrence du mot : « mineur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « , lorsqu’il s’agit d’une des personnes mentionnées au 1° ou au 2° de l’article 222-22-3, leur autorité de droit ou de fait étant caractérisée, ou tout autre personne mentionnée au 3° du même article 222-22-3 ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait. »
Les relations incestueuses impliquent nécessairement une autorité de droit ou de fait de l’auteur sur la victime lorsqu’il y a un lien familial très proche. C’est précisément le cas des personnes mentionnées au 1° et 2° de l’article 222-22-3. Il convient donc de le dire expressément pour protéger au mieux les victimes.