Amendement n° CL11 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 4° Au 2° de l’article 222-31-1, après le mot : « tante, », sont insérés les mots : « un grand-oncle, une grand-tante, ». »

L'exposé des motifs

A l'occasion de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, un amendement gouvernemental a élargi, en séance, le périmètre de l’inceste aux grand-oncles et grand-tantes. Il reprenait une disposition que Madame Emmanuelle ANTHOINE a été la première à proposer en 2018 et était la seule à porter jusqu’alors. Ensuite des amendements qu’elle a déposés en ce sens en commission, l’association F… (extrait)