Amendement n° 2 de Mme Valérie Beauvais à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7 après le mot : « sœur », insérer les mots : « , un demi-frère, une demi-sœur ».

L'exposé des motifs

Les dispositions de l'alinéa 7 de l'article 1er de la présente proposition de loi ne visent pas les demi-frères et les demi-soeurs. Aujourd'hui, la cellule familiale présente des formes multiples dont celle des familles recomposées, il convient donc de punir aussi les actes de violence sexuelle commis par un demi-frère ou un demi-soeur sur un mineur de moins de 18 ans. Tel est le sens du présent a… (extrait)