Non soutenu.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
La dérogation de la régularité du séjour appliquée au conjoint ou partenaire ainsi que les ascendants constitue une extension du regroupement familial que, en vertu des flux migratoires massifs vers les États de l’Union Européenne, la France ne peut décemment mettre en œuvre. Rappelons à cet égard que les migrations familiales concernent 34,76 % des « migrants » (voir Contribuables Associés, Goure… (extrait)