Amendement n° 77 de M. Vincent Descoeur à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en valeur et en volume » les mots : « , par produit, dans une limite de 34 % en valeur et de 25 % en volumes vendus, ».

L'exposé des motifs

Les promotions tendent à brouiller la véritable perception du prix chez le consommateur et à accroître les volumes achetés au-delà des véritables besoins. Encadrer les promotions permet de redonner de la rationalité pour le consommateur, qui n’est pas seulement un acheteur mais aussi un citoyen, ce qui en soit est une forme de pouvoir d’achat. D’autre part, les promotions tirent à la baisse le pri… (extrait)