Amendement n° 992 de M. Sébastien Jumel à l'article 14 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Avant le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures techniques et financières qui sont ou seront mises en œuvre pour accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes de production sans glyphosate. »

L'exposé des motifs

Le rapport remis par l’Inra, en novembre dernier, aux Ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition Écologique et Solidaire, de la Santé, et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans l’objectif d’analyser les usages du glyphosate, d’identifier les alternatives possibles avec leurs incidences économiques et organisationnelles et de proposer des mesures d’accompagneme… (extrait)