Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après l’article L. 6323-4 du code des transports, il est inséré un article L. 6323-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6323-4-1. - Lorsque l’exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation d’un service nécessitant l’usage de terrains, d’infrastructures, d’installations, de locaux et d’équipements aéroportuaires fournis par l’exploitant d’aérodrome, celui-ci ne peut être réalisé que par ce sous-traitant lui-même. »
Cet amendement vise à empêcher la sous-traitance de second degré, en raison du péril pour la sécurité nationale. L’immense majorité des fuites d’informations sensibles sur les plateformes sont le fait des sous-traitants d’Aéroports de Paris. On a ainsi vu fuiter ces dernières années le plan d’une piste d’Orly, l’emplacement des caméras de surveillance d’un terminal en travaux à Roissy ou encore de… (extrait)