Amendement n° 282 de M. Stéphane Peu à l'article 45

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45. Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une p… (extrait)