Amendement n° 283 de M. Stéphane Peu à l'article 45

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’environnement, et y détaille en particulier ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’oxyde d’azote, ainsi qu’en matière de réduction de bruit ; ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45. Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’environnement, grand oublié de ce projet de loi.