Rejeté.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Après l’article L. 6323-4 du code des transports, il est inséré un article L. 6323-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6323-4-1. - Lorsque l’exploitant confie à un intervenant extérieur la réalisation d’un service nécessitant l’usage de terrains, d’infrastructures, d’installations, de locaux et d’équipements aéroportuaires fournis par l’exploitant d’aérodrome, celui-ci ne peut être réalisé que par des sous-traitants de second rang au plus. … (extrait)
Cet amendement de repli vise à empêcher la sous-traitance au delà du second degré, comme c’est le cas pour les installations nucléaires, en raison du péril pour la sécurité nationale. L’immense majorité des fuites d’informations sensibles sur les plateformes sont le fait des sous-traitants d’Aéroports de Paris, qui a ainsi vu fuiter ces dernières années le plan d’une piste d’Orly, l’emplacement de… (extrait)