Amendement n° 406

ARTICLE 3

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• Mme Valérie Beauvais LR

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 21 M. Fabrice Brun LR Rejeté Supprimer les alinéas 2 à 8.
• n° 22 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elles décident annuellement de mener et ».
• n° 23 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ».
• n° 24 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui…
• n° 25 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° 26 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elle décide annuellement de mener et ».
• n° 27 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire ».
• n° 28 M. Fabrice Brun LR Non défendu À l’alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° 29 M. Fabrice Brun LR Non défendu Supprimer les alinéas 21 à 23.
• n° 30 M. Fabrice Brun LR Non défendu À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « sans délai ».
• n° 31 M. Fabrice Brun LR Non défendu À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « a », insérer le mot : « délibérément ».
• n° 32 (Rect) M. Fabrice Brun LR Rejeté À la seconde phrase, après la seconde occurrence du mot : « cynégétique », supprimer la fin de l’alinéa 28.
• n° 34 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 8.
• n° 35 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Rejeté Supprimer les alinéas 21 et 22.
• n° CD53 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 5, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ».
• n° CD54 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° CD55 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 5, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° CD56 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui…
• n° 56 M. Martial Saddier LR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « sans délai ».
• n° CD57 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elles décident annuellement de mener et ».
• n° 57 M. Martial Saddier LR Rejeté Supprimer les alinéas 3 à 5.
• n° CD58 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elle décide annuellement de mener et ».
• n° 58 M. Martial Saddier LR Retiré Supprimer les alinéas 21 et 22.
• n° 59 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « a », insérer le mot : « délibérément ».
• n° 61 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 28.
• n° 68 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ».
• n° 70 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 8, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire ».
• n° 71 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° 72 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».
• n° 73 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui…
• n° 74 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elles décident de mener et ».
• n° 75 M. Vincent Descoeur LR Rejeté À l’alinéa 8, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elle décide de mener et ».
• n° 78 M. Martial Saddier LR Retiré Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de…
• n° CD101 M. Gérard Menuel LR Retiré À la fin de l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq », le mot : « trois ».
• n° 101 M. Vincent Descoeur LR Rejeté I. - Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas…
• n° CD102 M. Gérard Menuel LR Adopté I. - À l’alinéa 19, après le mot : « AFB-ONCFS », insérer les mots : « et à la Fédération nationale des chasseurs ». II. - En…
• n° 114 (2ème Rect) M. Xavier Batut LAREM Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Elles conduisent des actions qui concourent à la préservation et au développement de la…
• n° 115 M. Xavier Batut LAREM Retiré I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AA À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421-5…
• n° 116 M. Xavier Batut LAREM Rejeté Substituer aux alinéas 7 et 8 les huit alinéas suivants : « 2° L’article L. 421-14 est ainsi modifié : « a) Après le deuxième…
• n° 117 M. Xavier Batut LAREM Rejeté Substituer aux alinéas 19 à 23 les six alinéas suivants : « 4° L’article L. 423-4 est ainsi rédigé : « I. - Il est créé un…

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