Amendement n° 57 de M. Martial Saddier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 5.

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit, dans son I, les missions des fédérations départementales des chasseurs et une obligation de dépense d’un montant fixé par voie règlementaire mais qui ne peut être inférieur à 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année. Le II prévoit, quant à lui, les missions de la fédération nationale des chasseurs et une obligation de dépense d’un montant f… (extrait)