Amendement n° 101 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et de la chasse ». II. - En conséquence, procéder au même ajout à la fin des alinéas 20 et 23 et à la même insertion à l'alinéa 29.

L'exposé des motifs

Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.