Amendement n° CD58 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des actions » les mots : « les actions qu’elle décide annuellement de mener et ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 2 de l’article 3 prévoit que la fédération nationale de chasseurs conduit des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apporte un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans … (extrait)