Amendement n° 32 (Rect) de M. Fabrice Brun à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase, après la seconde occurrence du mot : « cynégétique », supprimer la fin de l’alinéa 28.

L'exposé des motifs

L’alinéa 28 de l’article 3 prévoit que tout chasseur qui n’a pas transmis à la fédération départementale ou interdépartementale dont il est membre les données de prélèvements sur une espèce mentionnée au I, réalisés au cours d’une campagne cynégétique, ne pourra prélever des spécimens de cette espèce pour une durée de campagne cynégétique, et, en cas de réitération de manquement à cette obligation… (extrait)