Amendement n° CD102 de M. Gérard Menuel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 19, après le mot : « AFB-ONCFS », insérer les mots : « et à la Fédération nationale des chasseurs ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de cet alinéa.

L'exposé des motifs

C’est essentiel que l’information détenue le soit concomitamment et en premier lieu au sein des fédérations départementales, interdépartementales et nationale de la chasse. A ce jour les fédérations départementales des chasseurs ne transmettent pas ces informations à l’ONCFS. Le présent amendement vise à suivre le même canal d’information concernant les adhérents ayant validé leur permis de chasse… (extrait)