Non soutenu.
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « tendant à » les mots : « individuelle ou collective ayant pour but de ».
Il s'agit, par cet amendement, de reprendre exactement la définition du projet terroriste tel que donné par le code pénal. La qualification de la notion de dangerosité telle qu'adoptée en commission est perfectible: il est proposé de la caractériser en reprenant très exactement la définition du projet terroriste, qui est de nature individuelle ou collective.