Retiré.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « De la procédure applicable aux infractions en matière de terrorisme » ; ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 6 à 25 les vingt-sept alinéas suivants : « Art. 706-25-15. - Toute personne condamnée à une peine privative de liberté d’une durée supérieure ou égale à sept ans pour l’une des infractions mentionnées aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal, à l’exclusion de celles définies aux articles 421-2-5 et 421-2-5-1 d… (extrait)
Cet amendement, qui reprend l'article 6 de la proposition de loi du Sénat renforçant la lutte contre le terrorisme et le suivi des condamnés terroristes à leur sortie de détention, a pour objet de renforcer la surveillance des individus condamnés pour des faits de terrorisme à leur sortie de détention. Plus de 500 condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme islamo-djihadiste sont actuellem… (extrait)