Rejeté.
À l'alinéa 8, supprimer les mots : « une adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et ».
La Commission des lois a adopté un amendement visant à qualifier la notion de dangerosité. Celle-ci devra être appréciée en fonction de l'adhésion persistante à une entreprise tendant à troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. Ainsi définie, cette dangerosité est trop restrictive et pourrait conduire à exclure certains individus du champ de la loi, malgré le risque qu'il… (extrait)