Rejeté.
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « infractions » insérer les mots : « ou qu'elle présente des signes de radicalisation à l’issue de sa peine de prison ».
La proposition de loi prévoit que des mesures de sureté peuvent être prononcées pour les seuls individus condamnés pour des faits de terrorisme. Or, certains détenus peuvent présenter des signes de radicalisation à l'issue de leur peine de prison, sans avoir été condamnés pour une infraction en lien avec le terrorisme. Le présent amendement propose par conséquent que les mesures de sureté puissent… (extrait)