Amendement n° 424 de M. Emmanuel Maquet à l'article 24 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement est abrogé. »

L'exposé des motifs

Malgré une volonté affichée de mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement, force est de constater que la commission nationale du débat public (CNDP), l’un des principaux outils de la démocratie participative en France, est impuissante tant à partager le débat qu’à inclure les citoyens au processus de décision. Dès son origine, la CNDP semblait davantage orientée vers… (extrait)