Amendement n° 374 de M. Vincent Descoeur à l'article 24 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 24 bis introduit en commission réduit de 4 à 2 mois le délai durant lequel toute collectivité, association ou collectif d’habitant peut demander l’organisation d’une concertation sur un projet impactant leur environnement, privant de fait ce « droit d’initiative » de son effectivité. La loi impose, en effet, aux personnes souhaitant exercer ce droit de collecter les signatures de 20 % de… (extrait)