Amendement n° 374 de M. Christophe Blanchet à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale » les mots : « une personne investie d’un mandat électif public, d’un agent de l’administration pénitentiaire, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la police nationale ou municipale ou d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'étendre la nouvelle infraction prévue au présent article aux personnes mentionnées à l'article 23 qui sont confrontés aux mêmes menaces et ont autant droit à la protection de la République.