Amendement n° 336 de Mme Valérie Oppelt à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou d’un agent des douanes dans l’exercice de ses missions de police administrative ou judiciaire ».

L'exposé des motifs

Les douaniers contribuent aujourd’hui nettement à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, que ce soit en contrôlant les frontières ou en intervenant directement dans des locaux qui présentent des irrégularités. Ils sont donc également confrontés aux risques de représailles que ces combats engendrent. Il nous revient donc de protéger les douaniers qui sont exposés à ces risques. Cet ame… (extrait)