Amendement n° CL215 de M. Dimitri Houbron à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la diffusion d’images permettant l’identification du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police soit réprimée. Les policiers et gendarmes mais également leurs familles subissent de nombreuses menaces à cause de vidéos identifian… (extrait)