Amendement n° 171

APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Michel Zumkeller UDI_I

Cosignataires :

• Sophie Auconie
• Pascal Brindeau
• Béatrice Descamps
• Philippe Dunoyer
• Philippe Gomès
• Pierre Morel-À-L'Huissier
• Nicole Sanquer
• Valérie Six
• Agnès Thill

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

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• n° 17 Mme Cécile Untermaier SOC Rejeté Le dernier alinéa de l’article L. 634-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°…
• n° 77 M. Stéphane Peu GDR Retiré L’article L. 632-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019 950 du 11…
• n° 78 M. Stéphane Peu GDR Rejeté Le dernier alinéa de l’article L. 634-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°…
• n° 92 M. Stéphane Peu GDR Rejeté L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 257 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 258 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté À l’article L. 612-4 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 259 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 611-6 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 260 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 611-5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 262 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 634-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 263 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 633-3 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 264 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Après le mot : « fichier », la fin de l’article L. 633-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de…
• n° 265 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté Le début du second alinéa de l’article L. 632-4 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de…
• n° 266 M. Ugo Bernalicis FI Rejeté L’article L. 631-3 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019 950 du 11…
• n° 270 M. Aurélien Taché NI Non défendu L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 271 M. Aurélien Taché NI Non défendu L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 273 M. Aurélien Taché NI Non défendu L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 309 Mme Perrine Goulet DEM Retiré L'article L. 632-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 310 Mme Perrine Goulet DEM Retiré L'article L. 633-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 392 M. Jean-Michel Clément LT Non défendu L’article L. 631-3 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019 950 du 11…
• n° 393 M. Jean-Michel Clément LT Non défendu L’article L. 632-2 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 397 M. Aurélien Taché NI Non défendu L’article L. 631-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 407 M. Aurélien Taché NI Non défendu Au premier alinéa de l’article L. 611-6 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°…
• n° 409 M. Aurélien Taché NI Non défendu Le premier alinéa de l’article 611-5 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°…
• n° 430 Mme Agnès Thill UDI_I Non défendu À l’article L. 612-4 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019-950 du 11…
• n° 433 M. Aurélien Taché NI Non défendu À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 611-1 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction…