Amendement n° 106 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Elle reconnaît sa responsabilité dans l’abandon des harkis, dans les massacres de ceux restés en Algérie, et dans les conditions d’accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France où ils ont été soumis...(le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire le deuxième alinéa de l’article 1er pour que soit reconnue la responsabilité de l’État dans l’abandon et le massacre des harkis, ainsi que dans les conditions d’accueil des familles de harkis rescapées dans des camps en France.