Non soutenu.
À l'alinéa 2, après le mot : « responsabilité » insérer les mots : « dans la gestion défaillante, après les accords d’Évian, du rapatriement des citoyens Français de souche arabo-berbère qui ont servi, ou continué à servir, la France durant la guerre d’Algérie et sa responsabilité » .
Le gouvernement d'alors a sa part de responsabilité dans la gestion défaillante des Harkis ayant servi la France. Or, de nombreuses exactions ont eu lieu contre ceux qui sont restés en Algérie. Cet amendement vise à reconnaître cette défaillance du gouvernement d'alors dans la gestion défaillante du rapatriement des Harkis.