Amendement n° 136 de M. Alexis Corbière à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après les mots "ces familles", insérer les mots "dont beaucoup ont été privés d'accès à une scolarité normale".

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à inclure clairement dans le champ de cette reconnaissance les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation les mettant en rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République. Élargir la reconnaissance de la faute de l’Etat à l’endroit de la deuxième génération, passée par l… (extrait)