Amendement n° 137 de M. Alexis Corbière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment quand ils ont été privés d’accès à une scolarité normale »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure dans le champ de cette reconnaissance les ayants droits des Harkis qui ont subi une perte de chance caractérisée par les conditions de vie et l’absence de scolarisation les mettant en rupture d’égalité avec les autres citoyens et enfants de la République. Élargir la reconnaissance de la faute de l’Etat à l’endroit de la deuxième génération, passée par les camps, hamea… (extrait)