Amendement n° 139 de M. Alexis Corbière à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la cinquième occurrence du mot : « et » le signe et le mot : « . Il »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rendre plus claire la réécriture proposée du deuxième alinéa de l’article 1er. Cette réécriture vise à graver dans le marbre de la loi la reconnaissance de la responsabilité de l’État non pas seulement dans les conditions d’accueil des harkis, mais dans l’abandon et la mort de milliers de harkis et des personnes anciennement de statut civil de droit local restés en Algéri… (extrait)