Amendement n° 334

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Philippe Meyer LR

Cosignataires :

• Jacques Cattin
• Frédéric Reiss
• Patrick Hetzel
• Yves Hemedinger

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL34 M. Vincent Descoeur LR Non défendu « Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° CL35 M. Vincent Descoeur LR Non défendu « Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° CL115 M. Emmanuel Maquet LR Non défendu « Après l’article L. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé…
• n° CL116 M. Emmanuel Maquet LR Non défendu « Après l’article L. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé…
• n° 267 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° 268 M. Vincent Descoeur LR Rejeté Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° 315 Mme Frédérique Lardet LAREM Rejeté Au deuxième alinéa de l’article L. 5210-4 du code général des collectivités territoriales, le mot : « six » est remplacé par le…
• n° 336 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 340 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 344 M. Philippe Meyer LR Rejeté À l’article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot :« promouvoir », sont insérés les mots : « et…
• n° 345 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 348 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL439 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL440 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL442 M. Philippe Meyer LR Non défendu « À l’article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « promouvoir », sont insérés les mots : «…
• n° CL443 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL447 M. Philippe Meyer LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 460 (Rect) M. Hervé Saulignac SOC Rejeté Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés six alinéas…
• n° CL566 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL567 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL569 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté « À l’article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « promouvoir », sont insérés les mots : «…
• n° CL570 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL571 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CL621 M. Paul Molac LT Rejeté « Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° CL622 M. Paul Molac LT Rejeté « Après l’article L. 4231-8-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231-8-3 ainsi rédigé…
• n° 643 M. Christophe Jerretie DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 663 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 664 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 693 Mme Emmanuelle Anthoine LR Non défendu Le II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : «…
• n° 694 Mme Emmanuelle Anthoine LR Non défendu Après le premier alinéa du III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux…
• n° CL740 M. Jean-Félix Acquaviva LT Retiré Le deuxième alinéa de l’article L. 4421-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Elle est composée…
• n° CL796 M. Paul Molac LT Retiré I. - Au II de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 9° Au…
• n° 831 Mme Patricia Lemoine AGIR-E Rejeté Après l’article L. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé : «…
• n° 832 Mme Patricia Lemoine AGIR-E Rejeté Après l’article L. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé : «…
• n° 843 M. Jean-Jacques Gaultier LR Rejeté Le II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : «…
• n° 844 M. Jean-Jacques Gaultier LR Rejeté Après le premier alinéa du III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux…
• n° 1098 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Le II de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : «…
• n° 1101 Mme Valérie Bazin-Malgras LR Non défendu Après le premier alinéa du III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés deux…
• n° CL1103 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté « Après l’article L. 1111-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-3-1 ainsi rédigé…
• n° 1112 M. Jacques Cattin LR Déclaré irrecevable

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