Amendement n° 176 de M. Vincent Descoeur à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, substituer aux mots : « moins de onze », les mots : « au moins cinquante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22 et 23. III. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer au mot : « onze » le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

Les contraintes apportées par les seuils au sein des petites entreprises ont pour conséquence de détourner une partie de l’énergie vitale de celles-ci au détriment de la création de richesse. En deçà d’un effectif de 50 salariés, le nombre de niveau hiérarchique entre les salariés et le dirigeant reste limité et l’accès direct au dirigeant reste aisé pour tous les salariés. Ainsi, jusqu’à cette ta… (extrait)