Amendement n° 68 de M. Sébastien Leclerc à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , en ne tenant compte ni du mois de plus fort effectif ni du mois du plus faible effectif, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de na pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’oeuvre serait très importante.