Amendement n° 348 de Mme Souad Zitouni à l'article 67

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique. La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dépend donc d'une multiplicité de facteurs faisant varier la durabilité de quelques semaines à plus… (extrait)