Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les peines prévues aux articles L. 173-1 et L. 173-2 du code de l’environnement sont des solutions de dernier recours envers ceux ayant refusé de changer leur mode de production malgré un accompagnement financier, humain et technique de l’État, et ayant agi délibérément en connaissance pleine et entière des dommages que leurs actions entrainent sur la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. »
Cet amendement est un amendement purement rédactionnel visant à préciser que les sanctions pour atteinte à l’environnement doivent être précédées d’un accompagnement en amont des entreprises dans l’évolution de leur modèle de production. Les entreprises n’ont pas nécessairement la connaissance ou la maitrise complète de l’ensemble des caractères nocifs pour l’environnement pouvant survenir au cour… (extrait)