Adopté.
À l’alinéa 9, après le mot : « conditions » , insérer les mots : « , notamment environnementales, ».
La convention de partenariat conclue entre l’État et les organisations professionnelles d’entreprises de presse représentatives, si elle exempte les publications de presse des obligations de la responsabilité élargie des producteurs (REP), se doit de poursuivre des objectifs écologiques ambitieux. Il est donc primordial que cette convention de partenariat précise les conditions environnementales q… (extrait)