Amendement n° CD9 de M. Anthony Brosse à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 8 et 9 l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 541-10-19, l’année : « 2023 »est remplacée par l’année : « 2026 ». »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de renouveler pour trois années supplémentaires l’article L. 541-10-19 du code de l’environnement. Les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, soumises au régime de responsabilité élargie du producteur, peuvent verser leur contribution à la prévention et la gestion de leurs… (extrait)