Amendement n° 23 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « en lien avec l’économie circulaire et » les mots : « dans les domaines de l’économie circulaire et de ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel