Tombé.
I. - Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à une convention mentionnée à l’article L. 541-10-19 ne sont exemptées que de la proportion de contribution financière correspondant aux économies d’échelle réalisées par la fusion des filières mises en place pour les produits mentionnés aux a et b du présent 1° en application de l’article… (extrait)
Cette proposition de loi de mon collègue Denis Masseglia a la volonté parfaitement respectable d’aider la presse à passer un cap économique complexe et c’est à respecter. La presse, par son pluralisme et sa liberté, est un outil essentiel de notre démocratie et un vecteur fondamental d’éducation et d’instruction aux pratiques démocratiques. L’idée de cet amendement n’est donc pas pour la presse de… (extrait)