Amendement n° CD21 de M. Guy Bricout à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le contenu de ces communications est établi en concertation avec les parties prenantes. »

L'exposé des motifs

Les communications prévues à l’article L. 541-10-19 du code de l’environnement visent à informer le public sur la transition écologique et poursuivent donc un objectif d’intérêt général évident qui peut concerner de très nombreux domaines de politiques publiques, secteurs d’activité et types d’acteurs. Dans ces conditions, il apparaît souhaitable de prévoir que le contenu de ces communications fer… (extrait)