Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541-10-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ».
Cet amendement de repli vise à réécrire l’article 1er de la présente loi en privilégiant une prolongation des dispositions en vigueur pour la presse plutôt qu’une fusion des REP emballages et papiers assortie d’une exemption pour les publications de presse de toute responsabilité élargie des producteurs. L’exemption accordée à la presse supprime l’incitation pour ce secteur à atteindre des objecti… (extrait)