Amendement n° 2 de Mme Véronique Riotton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer les cinq alinéas suivants : « Les publications de presse au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse qui participent à une convention mentionnée à l’article L. 541-10-19 du présent code remplissent cette obligation selon le calendrier et les modalités contributives suivants : « - du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, 25 % de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi de mon collègue Denis Masseglia a la volonté parfaitement respectable d'aider la presse à passer un cap économique complexe et c'est à respecter. La presse, par son pluralisme et sa liberté, est un outil essentiel de notre démocratie et un vecteur fondamental d'éducation et d'instruction aux pratiques démocratiques. L'idée de cet amendement n'est donc pas pour la presse de… (extrait)